Protection des données

Comment nous traitons vos données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

BS Assicurazioni Sàrl, Via Bartolomeo Papio 6, 6612 Ascona, Suisse — simone.berta@bsas.ch, +41 79 366 91 15. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser directement au directeur.

2. Quelles données nous traitons

Données de contact : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, langue de correspondance.
Données nécessaires au conseil : composition du foyer, date de naissance, état civil, situation de logement et professionnelle, polices en cours, primes, sinistres, données de prévoyance et, si nécessaire, informations sur l'état de santé exigées par les compagnies pour les assurances complémentaires.
Données techniques du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et date d'accès, enregistrées dans les fichiers journaux du serveur pour des motifs de sécurité et de stabilité.

Les données de santé sont des données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, uniquement lorsqu'elles sont indispensables à la demande d'offre, et ne les conservons pas au-delà du nécessaire.

3. Finalités et bases légales

Exécution du mandat de conseil et d'intermédiation en assurance (exécution d'un contrat).
Demande d'offres auprès des entreprises d'assurance et transmission des propositions (exécution du contrat et votre consentement).
Respect des obligations légales de l'intermédiaire, en particulier les obligations d'information et de documentation prévues par la LSA et les procès-verbaux de conseil exigés dans la branche maladie.
Gestion des sinistres et correspondance avec les compagnies.
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail.

4. Communication à des tiers

Pour exécuter le mandat, nous communiquons les données nécessaires aux entreprises d'assurance sollicitées et, pour la seule branche maladie, à notre partenaire Due Mila dans le cadre de la collaboration décrite sur ce site. Nous pouvons en outre recourir à des prestataires techniques (hébergement, messagerie électronique), contractuellement tenus à la confidentialité. Nous ne vendons ni ne cédons de données à des fins publicitaires.

Ce site est hébergé sur des serveurs situés en Allemagne, donc dans l'Espace économique européen, que la Suisse reconnaît comme territoire offrant une protection des données adéquate. L'hébergeur traite les données exclusivement sur nos instructions. Si un transfert vers un autre pays devait s'avérer nécessaire, il n'aurait lieu que vers des États offrant une protection adéquate ou sur la base de garanties contractuelles reconnues.

5. Conservation

Nous conservons les données pendant la durée du mandat, puis pendant la période imposée par les obligations légales de documentation et les délais de prescription — en règle générale dix ans pour les documents commerciaux. Les données qui ne sont plus nécessaires sont effacées ou anonymisées.

6. Cookies et outils du site

Ce site n'utilise ni cookies de traçage, ni cookies publicitaires, ni cookies d'analyse statistique de tiers. Nous mémorisons uniquement, dans la mémoire locale de votre navigateur, la langue que vous avez choisie, afin de vous la proposer lors de votre prochaine visite ; vous pouvez l'effacer à tout moment dans les réglages du navigateur.

Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : leur affichage n'entraîne aucune requête vers des services externes. La carte de la page Contact est chargée depuis OpenStreetMap : en l'ouvrant, votre adresse IP est transmise à ce service.

WhatsApp. Le formulaire de contact n'envoie pas de messages à votre place : il ouvre WhatsApp avec le texte déjà rédigé, que vous envoyez vous-même. Dès cet instant, la conversation se déroule sur WhatsApp et les données sont également traitées par Meta Platforms Ireland Ltd. selon ses conditions. Le contenu des messages est chiffré de bout en bout, mais les métadonnées — numéro de téléphone, horaires et fréquence des contacts — sont traitées par Meta, y compris hors de Suisse et de l'Espace économique européen. Si vous préférez l'éviter, écrivez-nous un courriel ou appelez-nous.

7. Vos droits

Droit d'accès aux données qui vous concernent.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement, dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit de révoquer en tout temps le consentement donné, sans effet rétroactif.
Droit à la remise ou à la transmission des données dans un format électronique courant.
Droit de s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à simone.berta@bsas.ch. Pour des raisons de sécurité, nous pourrions vous demander de justifier de votre identité.

8. Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute manipulation : connexion chiffrée du site, accès limité aux seuls collaborateurs qui en ont besoin, mise à jour régulière des systèmes. Aucune transmission par internet ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre.

9. Modifications

La présente information peut être adaptée en cas de modification législative ou organisationnelle. Seule fait foi la version publiée sur ce site.